Politique de confidentialité du site Web tcc

Dernière mise à jour: 8. 8. 2018

Chez TCC Global N.V. (« tcc »), nous attachons une grande importance à la vie privée. Nous souhaitons vous informer à propos des données que nous sommes amenés à collecter, de la manière dont nous les utilisons et vous préciser avec qui nous les partageons. La présente politique de confidentialité s’applique à toutes les données personnelles que nous collectons en lien avec notre site Web, www.tccglobal.com.

 

Quelles données personnelles utilisons-nous ?

tcc utilise des informations permettant de vous identifier en tant que personne ou ayant trait à une personne identifiable (les « Données personnelles »). tcc utilise les Données personnelles suivantes pour les finalités exposées ci-après :

  • Votre nom et votre adresse e-mail ;
  • Toute information que vous choisissez de nous fournir lorsque vous nous envoyez un message en utilisant notre site Web.

Nous avons besoin de collecter ces Données personnelles pour vous permettre de nous envoyer des messages en utilisant notre site Web. Si vous ne nous fournissez pas les informations demandées, il se peut que vous ne soyez pas en mesure de le faire. Lorsque vous divulguez des Données personnelles concernant d’autres personnes, à nous-mêmes ou à nos prestataires de services en lien avec notre site Web, vous déclarez que vous êtes habilité(e) à le faire et nous autorisez à utiliser ces informations conformément à la présente politique de confidentialité.

 

Comment utilisons-nous les Données personnelles ?

tcc utilise les Données personnelles pour vous offrir une expérience sûre, efficace et personnalisée. Par exemple, nous utilisons des Données personnelles:

  • Pour mettre à votre disposition les fonctionnalités du site Web et répondre à vos demandes
    • Pour répondre à vos questions et satisfaire vos demandes lorsque vous prenez contact avec nous en utilisant l’un de nos formulaires de contact en ligne ou autrement, par exemple lorsque vous nous adressez des questions, des suggestions, des compliments ou des réclamations ou lorsque vous demandez un devis ou toute autre information à propos de nos services ;
    • Pour vous envoyer des informations administratives telles que des changements apportés à nos conditions générales et à nos politiques.

Nous accomplissons ces tâches pour gérer notre relation contractuelle avec vous et/ou pour nous conformer à une obligation légale.

  • Pour effectuer des analyses aux fins de nos rapports d’activité
    • Pour analyser ou prédire les préférences de nos utilisateurs afin de préparer des rapports de tendance consolidés sur la manière dont nos contenus numériques sont utilisés et nous permettre d’améliorer nos services.

Nous accomplissons ces tâches lorsque nous avons un intérêt légitime à le faire.

  • Pour la réalisation de nos objectifs commerciaux
    • Par exemple aux fins de l’analyse de données en vue d’améliorer l’efficacité de nos services ;
    • Aux fins d’audits, pour vérifier que nos processus internes fonctionnent bien et sont conformes aux exigences légales, réglementaires et contractuelles ;
    • À des fins de suivi de la sécurité et de lutte contre la fraude, par exemple pour prévenir les cyberattaques ;
    • Pour développer de nouveaux produits et services ;
    • Pour optimiser, améliorer ou modifier nos produits et services actuels ;
    • Pour identifier des tendances d’utilisation, par exemple pour comprendre quels aspects de nos services présentent le plus d’intérêt pour les utilisateurs ;
    • Pour réaliser et étendre nos activités commerciales, par exemple pour comprendre quels aspects de nos services présentent le plus d’intérêt pour nos utilisateurs et ainsi centrer nos efforts sur la satisfaction des intérêts de nos utilisateurs.

Nous accomplissons ces tâches pour gérer notre relation contractuelle avec vous, pour nous conformer à une obligation légale et/ou lorsque nous avons un intérêt légitime à le faire.

 

Pendant combien de temps utilisons-nous les Données personnelles ?

Nous conservons les Données personnelles aussi longtemps que nécessaire ou autorisé au vu des finalités pour lesquelles elles ont été obtenues et conformément au droit applicable.

Parmi les critères utilisés pour déterminer les périodes de conservation des Données personnelles figurent :

  • la durée de notre relation suivie avec vous et pendant laquelle nous vous fournissons des services (par exemple, aussi longtemps que vous continuez d’utiliser nos services) ;
  • l’existence d’une obligation légale à laquelle nous devons nous conformer (par exemple, certaines lois nous imposent de conserver nos registres pendant une période donnée avant de pouvoir les supprimer) ; ou

le fait de savoir si la conservation des Données personnelles est recommandée au vu de notre situation juridique (par exemple eu égard aux délais de prescription, aux procédures judiciaires ou aux enquêtes réglementaires).

 

Avec qui partageons-nous vos Données personnelles ?

tcc peut partager les informations collectées avec des tiers afin d’offrir une expérience sûre, efficace et personnalisée. Voici quelques détails concernant nos pratiques à cet égard:

  • Avec nos entités affiliées aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité
    • Vous pouvez consulter la liste et la localisation de nos entités affiliées à cette adresse
  • Avec nos prestataires de service tiers, pour faciliter les services qu’ils nous fournissent
    • Ces prestataires peuvent inclure les fournisseurs de services d’hébergement de sites Web, d’analyse de données, de technologies de l’information et d’infrastructures connexes, de services client, d’acheminement de courrier électronique, d’audit et autres services.
  • Pour nous conformer aux lois et règlements applicables
    • Ceci peut inclure les lois en dehors de votre pays de résidence.
  • Pour coopérer avec des autorités publiques et gouvernementales et des organismes chargés de l’application de la loi
    • Ceci peut inclure les autorités en dehors de votre pays de résidence.
    • Par exemple, lorsque nous répondons à des demandes et des ordonnances de services de répression ou lorsque nous fournissons des informations que nous jugeons importantes.
  • Pour d’autres raisons légales
    • Pour faire appliquer nos conditions générales ; et
    • Pour protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou nos biens et/ou ceux de nos entités affiliées, les vôtres ou ceux d’autres personnes.
  • En lien avec une vente ou une transaction commerciale
    • Nous avons un intérêt légitime à divulguer ou transférer vos Données personnelles à un tiers en cas de réorganisation, de fusion, de vente, de coentreprise, de cession, de transfert ou de toute autre disposition de tout ou partie de notre entreprise, de nos actifs ou de nos stocks (y compris en lien avec toute procédure de faillite ou autre procédure similaire). Parmi ces tiers figurent, par exemple, toute entité acheteuse et ses conseillers.

 

Pratiques de journalisation

Les serveurs Web de tcc enregistrent automatiquement les adresses IP (Internet Protocol) des visiteurs. L’adresse IP est un numéro unique attribué à chaque ordinateur sur Internet. Généralement, l’adresse IP change à chaque fois que vous vous connectez à Internet (il s’agit d’une adresse « dynamique »). Notez toutefois que si vous disposez d’une connexion haut débit, en fonction de votre situation particulière, l’adresse IP que nous collectons peut contenir des informations susceptibles d’être considérées comme identifiables. En effet, avec certaines connexions à haut débit, votre adresse IP ne change pas (elle est « statique ») et peut être associée à votre ordinateur personnel. Lorsque cette information est qualifiée de Donnée personnelle, nous la traitons en tant que telle conformément aux dispositions de la présente politique.

Outre enregistrer les adresses IP des utilisateurs, tcc peut également conserver une trace des sites visités par les utilisateurs immédiatement avant leur visite du site Web de tcc ainsi que les mots de recherche qu’ils ont utilisés pour le trouver. Le serveur Web conserve une trace des pages visitées sur le site Web de tcc, du temps passé sur ces pages et des types de recherches effectuées sur ces pages. Vos recherches demeurent confidentielles et anonymes. tcc utilise ces informations seulement à des fins statistiques, pour découvrir quelles pages les utilisateurs ont trouvé les plus utiles et comment améliorer le site Web.

Les serveurs de tcc collectent et conservent également les informations transmises par votre navigateur. Parmi ces informations figurent :

  • le type/la version du navigateur ;
  • le système d’exploitation utilisé ;
  • l’adresse Media Access Control (MAC) ;
  • la résolution d’écran ;
  • la date et l’heure de la requête adressée au serveur ;
  • le volume de données transférées ;
  • le statut d’accès (« fichier transféré », « fichier introuvable », etc.).

Ces données sont utilisées pour générer des statistiques qui nous permettent d’optimiser nos sites Web pour répondre à vos besoins individuels.

 

Cookies

Les cookies sont des signets électroniques installés sur votre ordinateur par les sites Web pour suivre vos mouvements individuels sur ces sites au fil du temps. Les cookies utilisés par tcc sont des cookies de session et n’existent par conséquent que pendant la durée de la session de l’utilisateur. Les cookies sont utilisés par le site Web tcc pour conserver une trace des sessions d’utilisateur afin de répartir l’usage du site Web sur les différents serveurs Web de tcc. Ils ne sont pas liés à une identité spécifique – en général, ils ne stockent aucune information personnelle permettant d’identifier une personne. Toutefois, lorsque cette information est qualifiée de Donnée personnelle, nous la traitons en tant que telle conformément aux dispositions de la présente politique.

Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient installés sur votre ordinateur lors de l’utilisation d’un site Web tcc, vous pouvez désactiver tous les cookies en modifiant les préférences de votre navigateur Web. Notez toutefois qu’en pareil cas, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à certaines fonctionnalités des sites Web tcc. Si vous choisissez d’accepter les cookies sur votre disque dur, mais si vous souhaitez néanmoins être informé(e) de leur installation, vous pouvez activer les messages d’avertissement en modifiant la section correspondante dans les préférences de votre navigateur Web.

En fonction de votre sélection de paramètres d’acceptation des cookies lors de votre première visite du site Web, tcc peut utiliser des cookies permanents. Ce type de cookie reste sur votre disque dur et fournit des informations à propos de la session en cours et attend votre prochaine utilisation du même site. Ils fournissent des informations utiles à tcc, qui lui permettent de reconnaître les utilisateurs récurrents, de faciliter l’accès au site et son utilisation pour ces utilisateurs. Grâce à eux, le site peut suivre le comportement de l’utilisateur et ainsi permettre à tcc d’améliorer son contenu. Ces cookies sont utilisés exclusivement à cette fin et en aucun cas pour identifier les utilisateurs ou suivre leur utilisation d’autres sites.

En fonction de votre sélection de paramètres d’acceptation des cookies lors de votre première visite du site Web tcc, des cookies de suivi et des cookies tiers peuvent être utilisés pour traiter des informations supplémentaires, activer des fonctionnalités annexes sur le site Web tcc et activer des fonctionnalités de tiers référencés (tels que les liens de « partage » sur les réseaux sociaux).

 

Do Not Track (DNT)

Il n’existe pour l’heure aucune norme quant à la manière dont les paramètres DNT des navigateurs grand public doivent fonctionner sur les sites Web commerciaux. Toutefois, l’industrie a adopté des initiatives d’autorégulation destinées à offrir aux consommateurs le choix concernant les types de publicité qu’ils peuvent voir en ligne et celui de désactiver les publicités comportementales en ligne diffusées par certaines ou toutes les sociétés participant à ces programmes. Nos sites Web ne réagissent pas aux paramètres DNT des navigateurs grand public.

 

Déclaration d’exonération de responsabilité concernant les liens externes

Certains sites Web de tcc proposent des liens vers d’autres sites créés et maintenus par d’autres organisations du secteur public et/ou privé. tcc fournit ces liens uniquement pour votre information et pour des raisons de commodité. Lorsque vous migrez vers un site Web externe, vous quittez le domaine tcc et les politiques de gestion de l’information de tcc ne s’appliquent plus. tcc vous encourage à lire la déclaration de confidentialité de chacun des sites Web externes que vous visitez avant de fournir des Données personnelles.

 

Sécurité

tcc  met en œuvre des contrôles de sécurité techniques et organisationnels commercialement raisonnables afin de protéger vos Données personnelles contre le vol, la perte ou toute utilisation abusive. Vos données seront stockées dans un environnement opérationnel sécurisé inaccessible sans autorisation. tcc met en œuvre des mesures d’atténuation après des évaluations de risque périodiques afin de garantir un niveau de protection approprié pour vos Données personnelles.

tcc a mis en place des procédures physiques, techniques et administratives appropriées afin de protéger et de sécuriser les informations contre toute perte, toute utilisation abusive, tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction. tcc ne peut garantir la sécurité des informations sur Internet ou transmises via Internet.

 

Données personnelles concernant les personnes mineures et les enfants

tcc ne collecte pas sciemment des données auprès d’enfants âgés de moins de 16 ans ni concernant ces enfants. Lorsque nous apprenons que nous avons collecté des Données personnelles auprès d’un enfant âgé de moins de 16 ans, nous supprimons ces informations le plus rapidement possible. Si vous avez des raisons de croire que nous détenons des informations obtenues auprès d’un enfant âgé de moins de 16 ans ou le concernant, nous vous prions de bien vouloir nous contacter à l’adresse data.privacy@tccglobal.com.

 

Données personnelles sensibles

À moins que nous le demandions expressément, nous vous prions de ne pas nous adresser et de ne pas divulguer des Données personnelles sensibles (par ex. des numéros de sécurité sociale, des informations ayant trait à l’origine raciale ou ethnique, aux convictions politiques, à la religion ou à d’autres croyances, à la santé, à des caractéristiques biométriques ou génétiques, à des antécédents criminels ou à l’appartenance à un syndicat) sur le site Web ou par l’intermédiaire du site Web ou autrement.

 

Transferts de données transfrontières

Vos Données personnelles peuvent être stockées et traitées dans tout pays où nous disposons d’installations ou dans lequel nous avons recours à des prestataires de services. En utilisant nos services, vous comprenez que vos informations seront transférées vers des pays hors de votre pays de résidence et dont les règles en matière de protection des données peuvent être différentes de celles de votre pays. Dans certaines circonstances, les tribunaux, les organismes chargés de faire respecter la loi, les organismes de réglementation ou les autorités chargées de la sécurité dans ces pays peuvent avoir le droit d’accéder à vos Données personnelles.

Informations complémentaires concernant l’EEE : Certains pays ne faisant pas partie de l’EEE sont reconnus par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection des données approprié conformément aux normes de l’EEE (la liste complète de ces pays est disponible à cette adresse :  https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu/adequacy-protection-personal-data-non-eu-countries_en). Pour les transferts entre l’EEE et des pays qui ne sont pas considérés comme appropriés par la Commission européenne, nous avons mis en place des mesures adaptées, telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, afin de protéger vos Données personnelles. Vous pouvez obtenir une copie de ces mesures en nous contactant par e-mail à l’adresse data.privacy@tccglobal.com.

 

Votre droit d’accéder à vos Données personnelles

En plus des informations disponibles sur le site Web de tcc, vous avez le droit d’accéder aux Données personnelles détenues par tcc vous concernant, sous réserve des exceptions prévues par les lois et règlements applicables. Si vous demandez à accéder à vos données, tcc  vous assistera. Avant de pouvoir accéder à vos Données personnelles, votre identité devra être confirmée. Nous vous demandons de nous faire parvenir une demande écrite à l’adresse indiquée dans la section « Contactez-nous » ci-dessous, en incluant les informations suivantes :

  1. Votre adresse postale complète ;
  2. Les noms des fichiers spécifiques ou les types d’enregistrements auxquels vous souhaitez accéder, y compris les dates spécifiques de ces enregistrements, dans la mesure du possible.

Nous vous prions de nous fournir le plus de détails possible.

Nous répondrons à votre demande conformément au droit applicable et vous recevrez une notification d’acceptation ou de rejet de votre demande d’accès aux données précisant éventuellement les exemptions applicables.

 

Votre droit de rectifier ou de modifier vos Données personnelles

Si vous pensez que vos Données personnelles comportent des erreurs, vous avez le droit de demander à les corriger. Nous pouvons vous demander de nous fournir des documents révélant en quoi les fichiers de tcc sont erronés. Nous répondrons à votre demande conformément au droit applicable et modifierons les données erronées sans délai et vous informerons lorsque les corrections demandées auront été effectuées.

 

Votre droit d’emporter vos Données personnelles (portabilité)

Vous pouvez obtenir et réutiliser les Données personnelles détenues par tcc pour vos propres besoins pour différents services. tcc vous permet de déplacer, copier ou transférer facilement vos Données personnelles entre un environnement informatique et un autre de façon sûre et sécurisée, sans compromettre leur exploitabilité. Ce droit s’applique à vos Données personnelles détenues par tcc, lorsque le traitement a été automatisé et utilisé aux fins de la fourniture de services dans le cadre du contrat que vous avez conclu avec tcc, ou lorsque le traitement effectué est basé sur votre consentement donné à tcc à cette fin.

Suivez les instructions dans la section « Votre droit d’accéder à vos Données personnelles » et indiquez que vous souhaitez obtenir les informations à des fins de réutilisation, en indiquant votre souhait d’emporter vos Données personnelles avec vous. Nous répondrons à votre demande conformément au droit applicable.

 

Votre droit à l’oubli

tcc ne stocke pas de Données personnelles sans un objectif prédéfini et documenté. Nous respectons les lois qui nous imposent de supprimer les Données personnelles lorsque les raisons ayant justifié leur collecte et leur stockage n’existent plus. Toutefois, si vous souhaitiez que vos Données personnelles soient supprimées avant cette échéance, nous vous prions de prendre contact avec notre équipe chargée de la confidentialité par e-mail à l’adresse data.privacy@tccglobal.com. Nous répondrons à votre demande conformément au droit applicable.

 

Questions ou réclamations

Nous encourageons quiconque ayant des questions concernant notre utilisation des Données personnelles ou souhaitant soulever tout problème à ce sujet à prendre contact avec nous à l’adresse data.privacy@tccglobal.com ou à l’adresse indiquée dans la section « Contactez-nous » ci-dessous. Nous mettrons tout en œuvre pour répondre à vos questions et pour résoudre toute réclamation ou tout différend concernant notre utilisation des Données personnelles. Par ailleurs, les personnes situées dans l’EEE ont le droit d’introduire une réclamation devant une autorité chargée de la protection des données dans leur pays ou région ou en cas de violation supposée de la loi sur la protection des données.  Une liste des autorités chargées de la protection des données est disponible à l’adresse http://ec.europa.eu/newsroom/article29/item-detail.cfm?item_id=612080.

 

Examen et ratification

Nous pouvons mettre à jour ou modifier à tout moment la présente politique de confidentialité. Pour veiller à ce que l’importance de cette politique de confidentialité soit communiquée uniformément dans l’ensemble de notre organisation, tous les membres du conseil d’administration de tcc sont chargés d’examiner, de mettre à jour et de ratifier la présente politique de confidentialité au moins une fois par an.

En cas de modification substantielle de la présente politique de confidentialité, nous vous en informons en publiant un avis de façon visible sur la page d’accueil de notre site Web ou, lorsque la loi l’exige, en vous adressant directement une notification. Nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité afin d’être informé(e) de la manière dont nous contribuons à protéger les Données personnelles que nous collectons. Votre utilisation continue de notre service vaut acceptation de la présente politique de confidentialité et de ses mises à jour.

 

Contactez-nous

TCC Global N.V. est la société responsable de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation de vos Données personnelles en vertu de la présente politique de confidentialité. En cas de question, veuillez nous contacter à l’adresse data.privacy@tccglobal.com ou:

TCC Global N.V.

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Les communications par e-mail n’étant pas toujours sécurisées, veuillez ne jamais inclure d’informations concernant des cartes de paiement ou d’autres informations sensibles dans les e-mails qui nous sont adressés.